Economie circulaire
La loi anti-gaspillage
La loi entrée en vigueur au 1er janvier 2022 rend prioritaires les dons aux associations visant à lutter contre la précarité, avant le recyclage ou la transformation des produits.
Découvrons ce qui va changer en 2022.
Economie circulaire
La loi anti-gaspillage
La loi entrée en vigueur au 1er janvier 2022 rend prioritaires les dons aux associations visant à lutter contre la précarité, avant le recyclage ou la transformation des produits.
Découvrons ce qui va changer en 2022.
Economie circulaire
La loi anti-gaspillage
La loi entrée en vigueur au 1er janvier 2022 rend prioritaires les dons aux associations visant à lutter contre la précarité, avant le recyclage ou la transformation des produits.
Découvrons ce qui va changer en 2022.
La loi anti-gaspillage pour l'économie circulaire
La destruction, incinération et mise en décharge, des invendus non alimentaires neufs, comme les vêtements, les chaussures, les produits d’hygiène, les livres ou l’électroménager, est interdite par principe.
A partir du 1er janvier 2022, ces produits doivent être donnés ou recyclés.
Priorité au réemploi solidaire
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire entend ainsi accélérer le changement des modèles de production et de consommation afin de réduire les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Elle s’inscrit dans la mise en œuvre de la charte de l’environnement de 2004.
Obligation de traçabilité
Pour une totalité mise en conformité de la loi, à partir du 1er janvier 2022, vous devez justifier la destination de vos surstocks et invendus en fournissant à l’administration l’ensemble des éléments de traçabilité (contrat de revente, documents d’exportation…).
Déstocker vos surplus,
réduire vos frais d’entrepôts et de manutention,
et bénéficier d’un crédit d’impôt…
C’est possible!
Valoriser vos surstocks
La donation en nature à une organisation caritative peut-être une solution particulièrement avantageuse pour valoriser vos surstocks, limiter les frais d’entrepôt et de manutention.
Afin d’avoir une vision objective du risque et des opportunités, il est nécessaire de prendre en compte tous les paramètres financiers à savoir la valeur brute des surstocks, les provisions déjà comptabilisées et les provisions à venir, les coûts éventuels de reconditionnement, et les coûts de transport vers le partenaire associatif si celui-ci ne les prend pas en charge.
À savoir, comptablement, le don de stocks déjà provisionnés permet, par la reprise de provision, de compenser tout ou partie du coût lié à la sortie de stock.
Vous avez besoin d'aide :
Valoriser vos surstocks
La donation en nature à une organisation caritative peut-être une solution particulièrement avantageuse pour valoriser vos surstocks, limiter les frais d’entrepôt et de manutention.
Afin d’avoir une vision objective du risque et des opportunités, il est nécessaire de prendre en compte tous les paramètres financiers à savoir la valeur brute des surstocks, les provisions déjà comptabilisées et les provisions à venir, les coûts éventuels de reconditionnement, et les coûts de transport vers le partenaire associatif si celui-ci ne les prend pas en charge.
À savoir, comptablement, le don de stocks déjà provisionnés permet, par la reprise de provision, de compenser tout ou partie du coût lié à la sortie de stock.
Vous avez besoin d'aide :
Jusqu’à 60% de crédit d’impôt
L’entreprise qui effectue des dons peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 60 % de la valeur du don jusqu’à la somme de 2 millions d’euros et de 40 % au-delà. La valeur maximale du crédit d’impôt est limitée à 10 000 € ou à 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise. En contrepartie, la valeur du don est réintégrée pour le calcul du résultat fiscal.
Commencez par calculer le maximum de crédit d’impôt auquel vous êtes éligibles en calculant le montant de 0,5% de votre chiffre d’affaires HT prévisionnel de l’exercice. Attention, il s’agit d’une mesure fiscale française ; si vos comptes sont établis en US-GAAP par exemple, il faudra reconstituer la simulation de chiffre d’affaires au regard de la notion fiscale.
Vous avez besoin d'aide :
Jusqu’à 60% de crédit d’impôt
L’entreprise qui effectue des dons peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 60 % de la valeur du don jusqu’à la somme de 2 millions d’euros et de 40 % au-delà. La valeur maximale du crédit d’impôt est limitée à 10 000 € ou à 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise. En contrepartie, la valeur du don est réintégrée pour le calcul du résultat fiscal.
Commencez par calculer le maximum de crédit d’impôt auquel vous êtes éligibles en calculant le montant de 0,5% de votre chiffre d’affaires HT prévisionnel de l’exercice. Attention, il s’agit d’une mesure fiscale française ; si vos comptes sont établis en US-GAAP par exemple, il faudra reconstituer la simulation de chiffre d’affaires au regard de la notion fiscale.
Vous avez besoin d'aide :
Jusqu’à 60% de crédit d’impôt
L’entreprise qui effectue des dons peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 60 % de la valeur du don jusqu’à la somme de 2 millions d’euros et de 40 % au-delà. La valeur maximale du crédit d’impôt est limitée à 10 000 € ou à 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise. En contrepartie, la valeur du don est réintégrée pour le calcul du résultat fiscal.
Commencez par calculer le maximum de crédit d’impôt auquel vous êtes éligibles en calculant le montant de 0,5% de votre chiffre d’affaires HT prévisionnel de l’exercice. Attention, il s’agit d’une mesure fiscale française ; si vos comptes sont établis en US-GAAP par exemple, il faudra reconstituer la simulation de chiffre d’affaires au regard de la notion fiscale.
Vous avez besoin d'aide :
